Les solutions de défiscalisation

Accessible à tout contribuable français, le PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions PME) permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en vous permettant de réduire votre revenu imposable.

Ce compte-titres vous permet de flécher votre épargne vers les PME et ETI tout en allégeant votre feuille d’impôts. En effet, les revenus et plus-values d’un PEA-PME sont complètement exonérés d’impôts dans le cas d’une durée de détention d’au moins 5 ans.

Totalement indépendant du PEA classique, ce dernier n'est pas requis pour ouvrir un PEA-PME, qui peut constituer une offre complémentaire en permettant de plafonner les versements à un nouveau montant, lorsque celui du PEA classique est déjà atteint. En effet, le PEA-PME cumulé avec un PEA a un plafond maximum autorisé de 225 000 € (le PEA lui-même étant plafonné à 150 000 €). Dans une situation où il est seul, il est plafonné à 75 000 €.

Autre abattement fiscal possible lorsqu’une société a réalisé une plus-value, cette dernière est imposée lors de la cession des titres. Heureusement, la taxation peut être considérablement adoucie par une démarche de réinvestissement dans une activité économique. L’apport-cession de titres sociaux est alors une véritable stratégie d’optimisation fiscale consistant à apporter purement et simplement des actifs à une société en vue de réduire le coût fiscal. Cette solution de défiscalisation est possible via deux moyens : 

- En purgeant l'impôt sur le revenu

- En passant par une société holding

En effet, sous certaines conditions, l’imposition est reportée si le dirigeant réinvestit, dans les 24 mois suivants la cession, au moins 60 % du montant de la plus-value en souscrivant au capital d’une ou plusieurs sociétés françaises. Il est ensuite possible de transformer ce report d’impôt en exonération définitive, en conservant les titres reçus en contrepartie de l’apport pendant une période d'au moins 5 ans.